Droit de l'environnement

Kalliopé propose une gamme transversale de services juridiques en droit de l’environnement : installations classées, déchets, sites et sols potentiellement pollués, réglementations sanitaires applicables aux actifs immobiliers, énergies renouvelables, développement durable et réglementations Grenelle, loi sur l’eau, etc.

Nous accompagnons, notamment, des entreprises, des promoteurs et des collectivités territoriales pour la rédaction et la négociation de contrats et de clauses environnementales (cessions, acquisitions, baux, garanties de passif, etc.) ainsi que pour l’analyse juridique des risques environnementaux afférents à des projets industriels ou immobiliers.

Nous avons par ailleurs développé une expertise unique en gestion de projet afin d’accompagner nos clients, de la phase de création (étude d’impact, dossier d’autorisation ou de déclaration, enquête publique, etc.) à celle de la cessation d’activité de leurs installations classées : nous les assistons alors tant dans l’élaboration des dossiers administratifs et l’obtention des autorisations administratives que dans la gestion des relations avec les services préfectoraux et municipaux, la détermination de la stratégie à adopter en termes d’information du public et de concertation avec les associations de protection de l’environnement.

Nous avons également développé une expertise spécifique en matière de contentieux ICPE des installations polluantes et de gestion de situation de crise (pollution accidentelle, risque de destruction d’espèces, etc.).

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