Droit public économique & contrats publics

Kalliopé intervient dans tous les domaines du droit public économique, en conseil et en contentieux.

Notre expertise s’adresse tant aux acteurs du secteur public qu’aux opérateurs privés confrontés à des problématiques de droit public d’ampleur croissante.

Nous sommes à même d’accompagner nos clients pendant toutes les phases de vie de leurs projets sur les problématiques liées au droit public, compte tenu de notre savoir faire unique en gestion de projet.

Nous disposons notamment d’une expertise avérée en matière de contrats publics (marchés publics, délégations de service public, convention d’occupation domaniale) et de Partenariats Public Privé (PPP). Nous assistons alors nos clients pour déterminer le montage contractuel le plus approprié au projet envisagé, sécuriser sa passation et le rédiger.

Nous assistons par ailleurs nos clients en matière d’interventionnisme économique, notamment sur les problématiques de financement direct (subventions, aides économiques) et sur celles d’ordre structurel et capitalistique (création de GIP, prise de participation des entités publiques, gestion des SEM, etc.).

Nous conseillons également nos clients sur les problématiques liées à l’environnement réglementaire dans lequel ils exercent leurs activités (énergies renouvelables, énergie, transport, santé).

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