Restructuring et entreprises en difficulté

Nous conseillons et accompagnons tous types d’entreprises, françaises et étrangères, rencontrant des difficultés, ainsi que leurs actionnaires, créanciers ou partenaires, ou encore les candidats à la reprise d’actifs ou de prises de participation, dans le cadre de l’ensemble des procédures offertes par le droit français en matière de traitement des difficultés, qu’elles soient judiciaires ou amiables.

Nous intervenons également dans le cadre des précontentieux et contentieux liés aux restructurations, que ceux-ci relèvent du droit commun ou qu’ils soient spécifiques aux procédures collectives.

Nous accompagnons, par ailleurs, nos clients, en amont de toute difficulté, afin de prémunir leurs intérêts face à la potentielle défaillance de leurs partenaires.

Nous mettons à votre service plus de 20 ans d’expérience en la matière, afin de vous proposer des solutions pragmatiques et opérationnelles.

Nos solutions

Traitement des difficultés

De gré à gré ou dans le cadre d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation

  • Renégociation de dettes
  • Renégociation de contrats commerciaux
  • Restructuration corporate (cession d’actifs, cession de branches, changement de gouvernance, …)
  • Recapitalisation

 

Procédures collectives

Sauvegarde (classique, accélérée, financière accélérée), Redressement ou Liquidation judiciaire

  • Ouverture et suivi de la procédure
  • Définition et mise en œuvre de plan
  • Reprise à la barre

 

Précontentieux et contentieux des procédures collectives

 

  • Voies d’exécution
  • Mise en œuvre de sûretés et de droits (clauses de réserve de propriété)
  • Conflits entre actionnaires
  • Rupture abusive de relations commerciales
  • Mise en œuvre des garanties de passif
  • Voies de recours
  • Nullité de la période suspecte
  • Extension de procédure
  • Vérification du passif (contestation de créances, relevé de forclusion, …)
  • Actions en responsabilité

L'équipe Restructuring et entreprises en difficulté

Nos expertises complémentaires

Notre équipe Restructuring et entreprises en difficulté collabore étroitement avec nos équipes Corporate – M&A – Private Equity et Banque – Finance – Fonds réglementés.

Distinctions

Quelques références

  • Assistance et représentation d’un groupe belge dans le cadre d’une action en comblement de passif (dirigeant de fait) initiée par un liquidateur judiciaire à la suite des négociations relatives à l’acquisition d’un groupe de sociétés françaises, placé en liquidation judiciaire très peu de temps après la fin des discussions.
  • Assistance et représentation du liquidateur judiciaire d’une société industrielle dans le cadre d’une action menée par un établissement financier dans le prolongement de la vérification du passif.
  • Assistance d’une société dans le secteur de l’informatique dans le cadre de la modification de son plan de redressement.
  • Assistance et représentation d’un groupe bancaire togolais dans le cadre d’une conciliation ouverte par le tribunal de commerce de N’Djaména (Tchad), soumise au droit OHADA.

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