Archives 2010-2021

Aéroport NDDL: rejet des 17 recours contre les autorisations environnementales

Le Tribunal administratif de Nantes a rejeté, ce matin, l'ensemble des 17 recours introduits contre les autorisations environenmentales du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (autorisations Loi sur l'eau, dérogations espèces protégées et DUP du programme viaire).

Dans le cadre de ses pouvoirs de juge de plein contentieux, le Tribunal ajoute à l'article 2.1 de l'arrêté Loi sur l'eau, la prescription suivante : " Le parking éloigné, P2, et le parking de débordement, P3, présentent un revêtement composé d'un mélange terre et pierre engazonné et comptent respectivement un maximum de 2 684 et 3 685 places de stationnement en plein air, d'une surface maximale de 25 m² pour chacune de ces dernières". 

Lire les jugements

Le Tribunal administratif de Nantes a rejeté, ce matin, l'ensemble des 17 recours introduits contre les autorisations environenmentales du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (autorisations Loi sur l'eau, dérogations espèces protégées et DUP du programme viaire).

Dans le cadre de ses pouvoirs de juge de plein contentieux, le Tribunal ajoute à l'article 2.1 de l'arrêté Loi sur l'eau, la prescription suivante : " Le parking éloigné, P2, et le parking de débordement, P3, présentent un revêtement composé d'un mélange terre et pierre engazonné et comptent respectivement un maximum de 2 684 et 3 685 places de stationnement en plein air, d'une surface maximale de 25 m² pour chacune de ces dernières". 

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