Responsabilité élargie des producteurs – Eco-organismes

Le 3 juillet 2022, un décret et un arrêté relatifs à la responsabilité élargie des producteurs (REP) d’éléments d’ameublement et aux éco-organismes ont été publiés au Journal officiel. 1/ Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l’extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement […]

Bienvenue chez nous !

Nous sommes fiers de vous présenter notre nouveau site internet, témoin de la mue de notre société d’avocats qui, dans sa 15ème année d’existence, atteint une nouvelle étape de son développement. Depuis notre fondation en 2008, nous connaissons une croissance constante : de quatre associés fondateurs, notre équipe regroupe aujourd’hui plus d’une vingtaine d’avocats dont neuf […]

Newsletter – Droit Social – Avril 2022

Rappel sur l’obligation de sécurité à laquelle est tenue l’employeur envers les salariés en forfait jours

Un salarié bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année a considéré que son employeur n’avait pas respecté son obligation de sécurité à son égard. Il invoque avoir alerté à plusieurs reprises son employeur sur sa charge de travail excessive et sur son état de souffrance psychologique.

Newsletter – Droit social – Mars 2022

Principales mesures de la Loi intéressant employeurs et salariés (1) Une définition plus précise et plus large du domaine de l’alerte : Le lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, […]

Kalliopé ouvre un bureau à Lyon et renforce son équipe Corporate – M&A !

La société d’avocats Kalliopé (Kalliopé) poursuit son développement en ouvrant un bureau à  Lyon le 1er mars dernier. Après l’ouverture d’un bureau secondaire à Valence en 2016,  Kalliopé renforce sa présence sur l’axe rhodanien pour répondre aux besoins accrus de  clients localisés en région Auvergne-Rhône-Alpes.