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Aéroport NDDL: rejet des recours par la CAA Nantes

Les appels interjetés par différentes associations et personnes physiques à l'encontre des jugements du Tribunal administratif de Nantes du 17 juillet 2015 qui avait rejeté l'ensemble de leurs recours dirigés contre (i) les autorisations "Loi sur l'eau" et "Espèces protégées" de l'Aéroport et de sa desserte routière, et (ii) contre la déclaration d'utilité publique de travaux d'accompagnement routier, ont à leur tour été rejetés par la Cour administrative d'appel de Nantes par plusieurs arrêts de ce jour. 

 

 

Alors que le rapporteur public avait conclu à l'annulation des autorisations "Loi sur l'eau" et "Espèces protégées" de l'aéroport et de sa desserte routière lors de l'audience du 7 novembre dernier, la Cour administrative d'appel de Nantes, en chambres réunies, a pris le contre-pied du rapporteur public  – ce qui  mérite d'être souligné tant cela est rare en pratique mais non surprenant en l'occurrence – en confirmant la légalité de ces autorisations au terme d'une argumentation particulièrement motivée et précise. 

Dans ces dossiers, Kalliopé est fière d'avoir accompagné la société Aéroports du Grand Ouest et d'avoir ainsi convaincu les juges administratifs de la légalité des autorisations obtenues et autorisant le commencement des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 

 

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