Le décret n°2016-6 en date du 5 janvier 2016 a allongé la durée de validité des autorisations d'urbanisme.
Il porte le délai de validité initial des autorisations d'urbanisme de deux ans à trois ans. Ce délai pourra par ailleurs être prorogé d'un an, non plus une seule fois mais deux fois.
Ce décret prévoit également que le délai de validité de l'ensemble des permis et des décisions de non-opposition à déclaration préalable portant sur des ouvrages de production d'énergie renouvelable (et non plus seulement les projets éoliens) pourra être prorogé plusieurs fois pour une année, jusqu'à l'achèvement d'un délai de dix ans à compter de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
Ces dispositions prévues s'appliquent aux autorisations en cours de validité au 6 janvier 2016. Si les autorisations ont fait l'objet avant cette date d'une prorogation, le délai de validité résultant de cette prorogation ou de cette majoration est majoré d'un an.
