Archives 2010-2021

Carrefour du droit : les installations photovoltaïques

A l'occasion du Carrefour du Droit organisé par les éditions Lexisnexis, le jeudi 2 décembre, Jocelyn Duval a animé l'atelier relatif aux installations photovoltaïques. L'ensemble des problématiques liées au photovoltaïque (autorisation d'urbanisme, obligation d'achat, raccordement, autorisation d'exploiter et risques contentieux) ainsi que les nouveautés règlementaires issues de la loi Grenelle 2, de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche et de l'arrêté tarifaire du 31 août 2010 y ont été traités.

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A l'occasion du Carrefour du Droit organisé par les éditions Lexisnexis, le jeudi 2 décembre, Jocelyn Duval a animé l'atelier relatif aux installations photovoltaïques. L'ensemble des problématiques liées au photovoltaïque (autorisation d'urbanisme, obligation d'achat, raccordement, autorisation d'exploiter et risques contentieux) ainsi que les nouveautés règlementaires issues de la loi Grenelle 2, de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche et de l'arrêté tarifaire du 31 août 2010 y ont été traités.

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