Archives 2010-2021

Energies renouvelables: La France avertie par la Commission Européenne

Dans le cadre d'un communiqué , la Commission Européenne a annoncé avoir adressé à la France et à la République Tchèque un avis motivé demandant à ces Etats de mettre leur législation relative aux énergies renouvelables en conformité avec la directive européenne n° 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'éerngie produite à partir de sources renouveables.

Plus précisément, la Commission Européenne reproche à la France et à la République Tchèque de ne pas avoir transposé entièrement les exigences de la directive  relatives à la transparence des procédures administratives pour garantir l'accès au réseau et aux critères de durabilité pour les biocarburants.

Jocelyn Duval repond aux questions de L'Usine Nouvelle.

Lire l'interview

 

Dans le cadre d'un communiqué , la Commission Européenne a annoncé avoir adressé à la France et à la République Tchèque un avis motivé demandant à ces Etats de mettre leur législation relative aux énergies renouvelables en conformité avec la directive européenne n° 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'éerngie produite à partir de sources renouveables.

Plus précisément, la Commission Européenne reproche à la France et à la République Tchèque de ne pas avoir transposé entièrement les exigences de la directive  relatives à la transparence des procédures administratives pour garantir l'accès au réseau et aux critères de durabilité pour les biocarburants.

Jocelyn Duval repond aux questions de L'Usine Nouvelle.

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