Les projets d’ordonnance et de décret visant à expérimenter deux autorisations uniques environnementales viennent d’être publiés sur le site internet des consultations publiques du ministère de l’écologie.
Ces autorisations uniques, créées par la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, permettront de fusionner en une seule et même procédure l’instruction des demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation des ICPE. La première autorisation unique s’appliquera aux éoliennes, aux installations de méthanisation ainsi qu’aux installations de production d’électricité et de biométhane à partir de biogaz, la seconde concernera les autres ICPE.
Les consultations publiques sur ces projets de textes se dérouleront jusqu’au 22 février prochain.
Accéder à la consultation publique sur le projet d'ordonnance
