Le Conseil de l’Union européenne a adopté définitivement, le 11 février dernier, le paquet « Commande publique » composé de la directive sur l’attribution de contrats de concession, la directive sur la passation des marchés publics et de la directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Cela fait suite au vote de ces textes par le Parlement intervenu le 15 janvier dernier.
La publication des directives au Journal officiel de l’Union européenne devrait intervenir au premier trimestre 2014. Les Etats membres auront alors 24 mois pour en transposer la plupart des dispositions.
Lire le projet de directive « Concessions » adopté par le Conseil de l’Union européenne
Lire le projet de directive « Marchés » adopté par le Conseil de l’Union européenne
Lire le projet de directive « Secteur » adopté par le Conseil de l’Union européenne
