En l'espèce, un maître d'ouvrage confie à un groupement momentané d'entreprises la réalisation d'un ouvrage en vue de l'exploitation d'une usine de production de ciment. Après la réception de l'ouvrage et la survenance d'inondations, de coulées de boues et de fortes dégradations de la plate-forme et des talus, le mandataire du groupement propose la mise en place de dispositifs complémentaires. Le problème se cristallise autour de la question de savoir qui doit supporter le coût de ces travaux complémentaires, non prévus dans le devis initial.
Les juges du fond condamnent solidairement les constructeurs à prendre en charge le coût des travaux complémentaires. Ces-derniers forment alors un pourvoi, arguant que le maître de l'ouvrage ne peut obtenir à titre de réparation le montant de travaux non prévus dans le marché initial et dont il aurait dû, de toute façon, supporter le coût même si les constructeurs avaient parfaitement rempli leurs obligations en prévoyant dès l'origine la réalisation des travaux complémentaires. Les constructeurs partent du principe que la réparation du dommage doit être à l'exacte mesure du préjudice effectivement subi alors que la réalisation de travaux supplémentaires offrirait aux maître de l'ouvrage une amélioration de l'ouvrage par rapport au devis initial.
La Cour de cassation confirme cependant la décision des juges du fond considérant que le "groupement était tenu de prendre en charge le coût du préjudice indemnisable qui regroupe tous les travaux nécessaires à la réparation de l'ouvrage".
