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Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent

La loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été publiée au JO du 13 mai 2010, un jour après que le Conseil constitutionnel (n° 2010-605 DC) l’ait déclarée, sans surprise, conforme à la constitution.

Cette loi ouvre à la concurrence, dans des conditions et selon des modalités très précises et strictes, le marché des paris sportifs et hippiques en ligne, et des jeux de cercle en ligne.

Depuis lors, le Gouvernement s’est empressé de publier au JO les décrets et arrêtés nécessaires à l’application de la loi précitée, de manière à permettre l’attribution des agréments aux opérateurs avant le début de la Coupe du Monde de Football ; vous trouverez, ci-après, la liste des dispositions réglementaires publiées à ce jour :

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