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Publication de la loi NOME

La loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité vient tout juste d'être publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2010.

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La loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité vient tout juste d’être publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2010.

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