Le décret n°2011-2018 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et le décret n°2011-2019 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements en date du 29 décembre 2011 ont été publiés au Journal Officiel d'aujourd'hui.
Nous publierons prochainement une analyse de ces deux textes.
Le décret n°2011-2018 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement et le décret n°2011-2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements en date du 29 décembre 2011 ont été publiés au Journal Officiel d’aujourd’hui.
Nous publierons prochainement une analyse de ces deux textes.
Dès le 23 juin 2025 : nouvelle adresse, nouvelle aventure !
Retrouvez-nous au 98 boulevard Malesherbes, 75017 Paris
Soyez connectés au temps présent grâce à nos actualités, veilles & points de vue.
Vous recevez du contenu centré sur vos intérêts. Et parfois un peu de nos coulisses.
