Le décret approuvant les orientations nationales dans le cadre de la trame verte et bleue, attendu depuis plus de deux ans, vient d'être publié.
Ce texte adopte dans un premier temps le document-cadre qui dans une première partie, rappele les enjeux, principes et objectifs de la trame verte et bleue et dans une deuxième partie, établit la méthodologie pour l'élaboration des schémas de cohérence écologiques au niveau régional (ceux-ci définissent les différentes continuités écologiques de la région).
Il approuve ensuite les grandes orientationales nationales qui s'imposent, dans un rapport de compatibilité, aux documents de planification et aux projets nationaux de l'Etat et de ses établissements publics, notamment les grandes infrastructures linéaires. Cette compatibilité doit s'apprécier au regard des atteintes susceptibles d'être portées aux espaces constitutifs de la trame verte et bleue.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux documents et projets dont la mise à disposition au public ou l'enquête publique ont débuté avant le 23 juillet 2014 ainsi qu'aux documents et projets dont l'élaboration ou la révision a été prescrite ou la décision prise avant le 22 janvier 2014 et que leur approbation ou réalisation intervienne avant le 23 juillet 2014.
