Le Sénat a confirmé hier son refus d'autoriser le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance.
Nous restons donc dans l'attente de la position de l'Assemblée National sur ce sujet. Les débats reprendront prochainement à l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une commission dédiée dont le rapporteur a été nommé ce mercredi 22 janvier.
A suivre...
Le Sénat a confirmé hier son refus d'autoriser le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance.
Nous restons donc dans l'attente de la position de l'Assemblée National sur ce sujet. Les débats reprendront prochainement à l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une commission dédiée dont le rapporteur a été nommé ce mercredi 22 janvier.
A suivre…
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