Le Sénat a confirmé hier son refus d'autoriser le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance.
Nous restons donc dans l'attente de la position de l'Assemblée National sur ce sujet. Les débats reprendront prochainement à l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une commission dédiée dont le rapporteur a été nommé ce mercredi 22 janvier.

A suivre…