Les documents de planification au secours de la lutte contre l’artificialisation des sols
Au journal officiel du 30 avril 2022 sont parus les décrets n°2022-762 et n°2022-763 qui apportent des précisions sur l’articulation entre les documents de planification et l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Ils s’appliqueront dès le 1er mai 2022.
Kalliopé, à nouveau distinguée par Legal500 en droit de l’environnement !
Le Département Environnement de Kalliopé, dirigé par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano, est à nouveau reconnu pour son expertise dans l’édition 2022 de Legal500 EMEA (tier 3) . Un grand merci à nos clients pour leur confiance renouvelée, ainsi qu’à toute l’équipe !
La « clause-filet », un nouveau maillon étendant le champ de l’évaluation environnementale
En application du nouvel article R. 122-2-1 du code de l’environnement, le maître d’ouvrage d’un projet situé en deçà des seuils de la nomenclature « évaluation environnementale » a soit l’obligation de saisir l’autorité chargée de l’examen au cas par cas sur décision motivée de l’autorité compétente qui est saisie la première de sa demande d’autorisation ou […]
Kalliopé, reconnue par le magazine Décideurs pour ses expertises en Energie, Environnement, Acteurs Publics & entreprises
Les équipes “Droit de l’environnement et de l’énergie” et “Droit public des affaires ” de Kalliopé, codirigées par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano, sont à nouveau distinguées dans le guide annuaire 2021 de Décideurs “Energie, Environnement, acteurs publics & entreprises” dans les domaines suivants: -Marchés contractuels complexes ( mid-cap) – Forte notoriété -Collectivités territoriales et économie mixte – Pratique réputée […]
