Par un jugement en date du 2 juillet 2010, le Tribunal administratif de Toulon aannulé la modification d’un PLU réalisée par une commune pour transformer la vocation naturelle d’une zone N faisant l’objet de protections spécifiques au titre d’autres législations (espaces boisés classés,site inscrit, site Natura 2000) et y autoriser des équipements de production d’électricité d’origine photovoltaïque.
Au regard des dimensions des centrales photovoltaïques et de leurs effets sur les espaces boisés classés et les sites protégés présents sur cette commune, le juge administratif a considéréque la modification du PLU envisagée était de nature à entraîner une réduction des protections et que celle-ci exigeait donc le recours à la procédure de révision du PLU, en application de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme.
