Le Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a pris, le 1er juillet 2010, une circulaire relative aux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaique prévus par l'arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d'instruction des dossiers.

Cette circulaire a pour objet de présenter les différents tarifs d'achat de l'électricité photovoltaique résultant de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié par les arrêtés des 15 janvier et 16 mars 2010. Elle a vocation à faciliter l'instruction des dossiers d'installations photovoltaiques en donnant des exemples illustratifs qui ne manqueront pas de soulever des questions, voire des contestations.

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