Archives 2010-2021

Délégation de pouvoirs en droit pénal : publication d’un article

Nicolas Contis publie un article dans la révue du Syndicat National des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels (SNELAC), syndicat qui regroupe les principaux acteurs gestionnaires de sites et parcs de loisirs.

Cet article s'intitule "Point sur la délégation de pouvoirs en droit pénal".

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Nicolas Contis publie un article dans la révue du Syndicat National des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels (SNELAC), syndicat qui regroupe les principaux acteurs gestionnaires de sites et parcs de loisirs.

Cet article s'intitule "Point sur la délégation de pouvoirs en droit pénal".

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