Les deux principales mesures de ce nouvel arrêté sont les suivantes :
– Une baisse, d’environ 12%, des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques, à l’exception du tarif applicable aux installations résidentielles d’une puissance inférieure à 3kWc ;
– La date de demande complète de raccordement fixe uniquement la valeur du coefficient de dégressivité annuelle (10% par an à partir de 2012) et non le tarif applicable à l’installation.
Les autres règles sur les conditions d’éligibilite aux tarifs et primes d’intégration et d’intégration simplifiée sont inchangées.