Le 15 janvier 2018, les rapports des cinq chantiers de la justice ont été remis à la ministre de la justice, Nicole Belloubet. Le premier d’entre eux, relatif à la transformation numérique, est présenté par la ministre comme le « cœur du réacteur » de ces réformes.
Le rapport préconise notamment de renforcer, dès 2018-2019, l’outil informatique existant et de moderniser les outils de travail du quotidien. La possibilité de saisir numériquement toutes les juridictions est également mise en avant.
Parmi les propositions, on relèvera la mise en place d’une procédure civile entièrement dématérialisée à l’horizon 2020.
L’accent est également porté sur le développement des modes alternatifs de règlement des litiges, notamment par le soutien et le contrôle, par le ministère de la justice, des plateformes numériques de règlement des conflits d’initiatives privées. L’objectif affiché est de faire de la résolution amiable en ligne la norme pour les litiges courants, malgré l’inquiétude que ces legaltech suscitent chez les professionnels du droit.
Les conclusions de ce chantier, comme des quatre autres, nourriront les projets de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et de lois de simplification pénale et civile qui sont prévues pour le printemps 2018, que Kalliopé suivra avec attention.
