Le SRCAE, dont l’objet dépasse largement le strict cadre des énergies renouvelables, devra comprendre :
– un rapport présentant et analysant, dans la région, la situation et les politiques dans les domaines du climat, de l’air et de l’éenergie et les perspectives de leur évolution aux horizons 2020 et 2050. Ce rapport comprendra différents documents énumérés au nouvel article R. 222-2 du code de l’enviornnement.
– un document d’orientations définit, sur la base du rapport, et tenant compt des objectifs nationaux, européens et internationaux;
– des documents graphiques et cartographiques dont la valeur est indicative
– un volet annexé intitulé « schéma régional éolien » qui identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l’éerngie éolienne compte tenu du potentiel éolien et des servitudes et règles de protection. Ce schéma pourra comporter des documents cartographiques dont la valeur est indicative.
Le SRCAE est élaboré conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional qui s’appuient sur un comité de pilotage dont les membres représentent le conseil régional et les représentants de l’Etat et ses établissements publics.
Une fois validé, le SRCAE fera l’objet d’une procédure de mise à disposition du public pendant une période définie conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Les observations du public sur le projet seront consignées sur des registres ouverts à cet effet.
Lors de la mise à disposition au public, le projet de schéma est soumis pour avis à de nombreuses entités, énumérées au II de l’article R. 22-4 du code de kl’environnement (conseils généraux, conseils municpiaux, administrations…).
Afin, de prendre en compte les avis et des observaitions, le projet de schéma pourra être modifié conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
Une fois arrêté, le schéma est publié au recueil des actes adminsitratifs de la préfecture de région. An avis est publié dans deux journaux régionaux et locaux diffusés dans les déparements concernés et mis à disposition du public par voie électronique.
Il est prévu que le SRCAE fasse l’objet d’une évaluation tous les cinq ans et qu’il puisse alors être révisé pour tenir compte des résultats obtenus au regard des objectifs fixés. La synthèse de cette évaluation fera l’objet d’un rapport publié sur les sites internet de la préfecture de région et du conseil régional.
Les dispositions de l’article 68 de la loi Grenelle 2 prévoyait que chaque région serait dotée d’un SRCAE au plus tard le 14 juillet 2011. Ce délai a été repoussé d’un an par le décret d’application. Dès lors, si à compter du 30 juin 2012, une région n’a pas été dotée d’un schéma, le préfet de région sera chargé seul de poursuivre l’élaboration du volet « schémara régional éolien » annexé au SRCAE.
