Il vient préciser le régime de cette expérimentation, créée par la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (voir notre post précédent), sur le fondement de laquelle avait déjà été prise l'ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014, venue fixer les grandes lignes de ce régime (voir notre post précédent). 

L'expérimentation vise en réalité à créer deux régimes d'autorisations uniques, la première concernant certaines installations de production d'électricité, la seconde regroupant l'ensemble des autres installations classées. Ce dispositif a pour objectif de centraliser les demandes, de réduire les délais d’instruction et de sécuriser les projets soumis à au moins une autorisation au titre du code de l’environnement. 

Retrouvez bientôt notre analyse de cette expérimentation. 

Lire le décret