Nicolas Contis, Tanguy d'Everlange et Romain Rue publient un article dans Le Monde du Droit sur la nouvelle obligation des salaris en cas de cession de contrôle de l'entreprise, issue de la loi sur l'économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014.
L'article est accessible ici.
A noter qu'un projet de décret d'application de ce texte a été publié par le quotidien économique Les Echos, accessible ici.
Nicolas Contis, Tanguy d'Everlange et Romain Rue publient un article dans Le Monde du Droit sur la nouvelle obligation des salaris en cas de cession de contrôle de l'entreprise, issue de la loi sur l'économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014.
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A noter qu'un projet de décret d'application de ce texte a été publié par le quotidien économique Les Echos, accessible ici.
