Après réception d'une maison avec ossature bois, le maitre de l'ouvrage se plaint de diverses malfaçons, dont des défauts d'isolation thermique et demande l'indemnisation de son préjudice. 

La cour d'appel le déboute de sa demande fondée sur l'article 1792 concernant les désordres d'isolation thermique, considérant que ces désordres, seulement susceptibles d'entrainer une augmentation de la consommation d'énergie et un certain inconfort, ne relèvent pas de l'article 1792. 

La Cour de cassation casse la décision des juges du fond jugeant que ces-derniers auraient dû rechercher si les désordres d'isolation thermique ne rendaient pas l'immeuble impropre à sa destination. Pour la Haute juridiction, de tels désordres peuvent donc rendre l'ouvrage impropre à sa destination et ainsi relever de la responsabilité décennale. 

 

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