Ont été publiés au JO du 30 juin 2020, deux arrêtés du 22 juin 2020 modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales des parcs éoliens terrestres. Ceux-ci entreront en vigueur le 1er juillet 2020.

 

S’agissant de l’articulation des arrêtés, il sera intéressant de noter que le ministère a choisi d’adopter deux arrêtés qui concernent respectivement les parcs éoliens soumis à autorisation et ceux soumis à déclaration ICPE et de réunir dans un seul document, les prescriptions générales et celles relatives à la remise en état des parcs éoliens qui étaient jusqu’alors contenues dans deux arrêtés distincts du 26 août 2011.

 

Sur le fond, les modifications apportées font suite aux réflexions du groupe de travail « pour un développement harmonieux de l’éolien » et aux déclarations de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, en décembre 2019, qui s’était notamment engagée pour une plus grande transparence des projets en développement ainsi qu’une maîtrise accrue des risques et des nuisances des parcs éoliens.

 

En ce qui concerne la transparence, les exploitants devront désormais procéder à des déclarations permettant à l’administration de constituer une base de données techniques ayant vocation à rassembler les données de l’ensemble des parcs éoliens sur le territoire. Ces déclarations auront lieu aux étapes clés du cycle de vie de l’installation, dans un délai maximal de 15 jours suivant cet évènement (dépôt du dossier de demande, modifications notables ou substantielles, déclaration d’ouverture du chantier, mise en service industrielle, démarrage du démantèlement).

 

En ce qui concerne l’objectif de sécurisation des risques et des nuisances, il est prévu un suivi environnemental permettant d’estimer l’impact sur la biodiversité qui devra être mis en place dans les douze mois qui suivent la mise en service industrielle de l’installation. Ce suivi sera renouvelé dans les douze mois si le précédent suivi a mis en évidence un impact significatif et qu’il est nécessaire de vérifier l’efficacité des mesures correctives. Des nouvelles obligations renforcent également la fréquence et le suivi de la maintenance des parcs éoliens.

 

Enfin, plusieurs modifications concernent directement la phase de démantèlement et la fin de vie des éoliennes :