Archives 2010-2021

Publication de la loi Macron

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au JORF du 7 août 2015.

Lire la loi

Lire la décision du Conseil constitutionnel

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au JORF du 7 août 2015.

Lire la loi

Lire la décision du Conseil constitutionnel

Kalliopé déménage

Dès le 23 juin 2025 : nouvelle adresse, nouvelle aventure !

Retrouvez-nous au 98 boulevard Malherbes, 75017 Paris

Sorry, our English website is under maintenance. It will be available very soon. Thank you.

Dernière actualité

Actualités

Soyez connectés au temps présent grâce à nos actualités, veilles & points de vue.
Vous recevez du contenu centré sur vos intérêts. Et parfois un peu de nos coulisses.