Par un décret n°2016-503 du 23 avril 2016, le Gouvernement a organisé les modalités de la consultation locale relative au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Ce décret a été pris dans le cadre de la nouvelle procédure prévue par l’ordonnance et le décret que nous avons déjà commentée.

Les électeurs des communes du département de la Loire-Atlantique devront répondre par « OUI » ou par « NON » à la question suivante :

« Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ».

Comme le Gouvernement l’avait déjà annoncé, la consultation aura lieu le 26 juin 2016.