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Transition écologique : notre synthèse des lettres de cadrage du Premier ministre pour 2014

Jean-Marc Ayrault a adressé à l’ensemble des ministres les lettres de cadrage annuelles pour la transition écologique. Voici notre sélection des principales mesures annoncées par ces documents. 

 

Principales lignes directrices

Le Premier ministre a tout d’abord confirmé la réalisation de plusieurs réformes législatives d’ampleur.

Ainsi, le projet de loi relatif à la biodiversité, incluant la création d’une agence française pour la biodiversité et la mise en œuvre du protocole de Nagoya, sera examiné en conseil des ministres fin mars.

En outre, le ministre de l’écologie devra finaliser les textes permettant la réforme du code minier en collaboration avec le ministre du redressement productif.

Le ministre de l’écologie s’est également vu confier le pilotage de la préparation, la mise en œuvre de la politique de transition énergétique, avec l’association du conseil national de la transition écologique. Il est précisé qu’un des enjeux majeurs de cette politique passera par la sobriété, notamment avec la rénovation énergétique des bâtiments (voir notre post précédent). Les politiques de mobilité durable devront contribuer aux objectifs de cette politique, par l’amélioration des performances des modes de transport, leur emploi équilibré sur le territoire et la promotion d’une mobilité urbaine « plus vertueuse ».

Le ministre devra aussi veiller à la mise en œuvre de la feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, en y associant le conseil national de la transition écologique. Des nouvelles propositions dans ce sens sont attendues pour l’été 2014.

Par ailleurs, le ministre devra s’assurer de l’édiction des mesures nécessaires à la mise en œuvre des expérimentations prévues pour simplifier et sécuriser la vie des entreprises (loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 – voir notre post précédent). Il lui incombera également, en lien avec les préfets, de mettre en place au sein des services déconcentrés de son ministère des interlocuteurs uniques pour les porteurs de projets soumis aux réglementations environnementales.

Enfin, dans le cadre du prochain projet de loi sur la décentralisation, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique devra veiller à une clarification de la répartition des compétences dans trois domaines stratégiques pour la transition écologique : l’énergie, la biodiversité et la gestion des déchets. 

 

Autres mesures environnementales

Concernant l’eau et les milieux aquatiques, le Premier ministre a demandé au ministre de l’intérieur de mobiliser les services déconcentrés de l’Etat afin de s’assurer de la bonne application de la directive « eaux résiduaires urbaines » et des directives-cadre sur l’eau et sur la stratégie pour le milieu marin, ainsi que de faire adopter les programmes d’action régionaux de la directive « nitrates » dans le respect des obligations européennes.

La ministre de la justice, quant à elle, devra finaliser les dispositions législatives permettant de consacrer la reconnaissance juridique du « préjudice écologique ».

 

Autres mesures d’urbanisme

Concernant l’urbanisme, le Premier Ministre a demandé à la ministre du logement de porter une attention particulière à la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment en mobilisant les nouveaux dispositifs issus du projet de loi ALUR (désormais adopté – voir notre post précédent).

Le ministre de l’intérieur, quant à lui, devra faire en sorte que les préfets accompagnent la mise en œuvre des plans climat-énergie territoriaux (PCET) portés par les collectivités de plus de 50 000 habitants, afin de respecter les objectifs de développement des filières d’énergies renouvelables.

 

Le suivi de l’ensemble de ces lettres de cadrage sera assuré par le ministre de l’écologie.

 

Lire l’ensemble des lettres de cadrage

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