Parcs éoliens terrestres – Restriction des conditions d’éligibilité au CR17
Au journal officiel de ce jour sont parus le décret n°2022-707 ainsi que l’arrêté du 27 avril 2022 qui apportent des modifications au régime du complément de rémunération des parcs éoliens terrestres. Ces textes s’appliqueront dès le 1er juillet 2022.
Loi 3DS : l’implantation d’éoliennes encadrée par les documents d’urbanisme
Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Kalliopé, reconnue par le magazine Décideurs pour ses expertises en Energie, Environnement, Acteurs Publics & entreprises
Les équipes “Droit de l’environnement et de l’énergie” et “Droit public des affaires ” de Kalliopé, codirigées par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano, sont à nouveau distinguées dans le guide annuaire 2021 de Décideurs “Energie, Environnement, acteurs publics & entreprises” dans les domaines suivants: -Marchés contractuels complexes ( mid-cap) – Forte notoriété -Collectivités territoriales et économie mixte – Pratique réputée […]
