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Loi Industrie Verte

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au JO du 24 octobre. Si elle comprend deux autres volets « commande publique » et « financement », (…)
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En Bref… Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, publiée au Journal Officiel du 11 mars, porte mal son nom. Si elle comprend (…)
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Photovoltaïque au sol – simplification des procédures d’urbanisme

Un décret n°2022-1688 du 26 décembre 2022, publié au JO de ce jour, vient rehausser les seuils de puissance au-delà desquels les projets photovoltaïques au sol seront soumis à (…)
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Le contentieux, un levier vers l’accélération du développement des EnR ?

Au JO du 30 octobre est paru le décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Comme l’indique son intitulé, il s’agit d’un (énième) texte règlementaire qui extrait du droit commun certaines règles applicables au contentieux de l’environnement et de l’énergie et les attrait à un régime dérogatoire.
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Parcs éoliens terrestres – Restriction des conditions d’éligibilité au CR17

Au journal officiel de ce jour sont parus le décret n°2022-707 ainsi que l’arrêté du 27 avril 2022 qui apportent des modifications au régime du complément de rémunération des parcs éoliens terrestres. Ces textes s’appliqueront dès le 1er juillet 2022.  

 

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Loi 3DS : l’implantation d’éoliennes encadrée par les documents d’urbanisme

Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale   (…)
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Kalliopé, reconnue par le magazine Décideurs pour ses expertises en Energie, Environnement, Acteurs Publics & entreprises

Les équipes “Droit de l’environnement et de l’énergie” et “Droit public des affaires ” de Kalliopé, codirigées par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano, sont à nouveau distinguées dans le guide annuaire 2021 (…)

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30/10/2023

Loi Industrie Verte

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au JO du 24 octobre. Si elle comprend deux autres (…)
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