Travail – Sécurité sociale

Nous assistons des entreprises et groupes français et étrangers dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, en matière de relations individuelles et collectives, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous sommes à vos côtés pour vous assister dans toutes vos problématiques sociales, au quotidien, tout comme dans le cadre de projets spécifiques tels que réorganisations, acquisitions, cessions et transferts d’activités, depuis l’audit social jusqu’à la négociation de garanties.

Dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions et de capital investissement, nous travaillons avec notre équipe Corporate – M&A – Private Equity pour vous offrir une solution globale et sur mesure, à la hauteur des enjeux qui sont les vôtres.

Nous intervenons dans tous les secteurs économiques, en particulier les nouvelles technologies, les biotechnologies, l’industrie, l’immobilier, l’énergie, le tourisme et la culture.

Nous accompagnons également les cadres dirigeants dans la négociation des packages d’entrée et de sortie, volontaire ou non.

Nous défendons, enfin, vos intérêts devant les juridictions prud’homales, civiles et administratives.

Nos solutions

RELATIONS INDIVIDUELLES

Embauche, rémunération, modifications du contrat de travail
Licenciements, départs négociés
Mobilité professionnelle (détachement et expatriation)
Statut des cadres dirigeants (mandat social et délégations de pouvoirs)

RELATIONS COLLECTIVES

Réorganisations et licenciements économiques (individuels, collectifs, plan de sauvegarde de l’emploi)
Accords collectifs (durée du travail, épargne salariale, télétravail, …)
Comité social et économique et Unité économique et sociale (mise en place, fonctionnement, contentieux, …)
Compliance et RSE (code de déontologie, enquêtes internes dans le cadre de harcèlement, signalement Sapin II, …)

M&A – PRIVATE EQUITY

Audits juridiques sociaux
Contrats de cession et d’acquisition d’actions ou d’actifs
Opérations d’investissement, de restructurations
Conseil post-transferts d’activité (représentation du personnel, accords collectifs, contrats de travail, …)
Consultation des institutions représentatives du personnel
Négociation de départs de cadres dirigeants

SECURITE SOCIALE

Contrôle URSSAF
Régimes sociaux applicables (mobilité internationale, frais professionnels, …)
Accidents du travail et maladies professionnelles

CONTENTIEUX

Juridictions prud’homales, civiles et administratives
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale

CADRES DIRIGEANTS

Négociation entrée et/ou sortie (volontaire ou non)
Mandataire social

L'équipe Travail – Sécurité sociale

Florence Coussau

Avocate associée

Sarah Laval

Avocate

Nos expertises complémentaires

Notre équipe Travail – Sécurité sociale collabore étroitement avec nos équipes Corporate – M&A – Private Equity, Contentieux– Arbitrage – Médiation et Compliance – RSE.

Distinctions

Quelques références

Conseil de EDF-RE dans l’exécution des diligences notamment en droit du travail, d’un projet d’acquisition par fusion et acquisition (portefeuille de projets de centrales photovoltaïques basées en France avec une capacité totale d’environ 1000 MW) et dans la négociation des termes du contrat d’achat d’actions (SPA) relatifs aux déclarations en droit du travail.
Conseil régulier d’entreprises françaises de biotechnologie et de biopharmaceutique (embauches, licenciements, représentation du personnel, accords collectifs, …).
Conseil sur la structuration et les conséquences du point de vue du droit du travail (plan de sauvegarde de l’emploi, transfert d’activité,…) d’un projet d’acquisition d’une activité industrielle par un industriel américain de premier plan auprès d’une grande entreprise industrielle basée en France.
Conseil régulier d’un groupe américain mondial fabricant de semi-conducteurs sur toutes les questions relatives au droit du travail en France et représentation dans divers contentieux (prud’homal et sécurité sociale dans des litiges contre l’URSSAF).
Conseil d’un cadre dirigeant d’un groupe français automobile de premier rang dans le cadre de sa sortie : dimension internationale et problématiques de rémunération variable différées.
Conseil d’un fonds d’investissement culturel et des sociétés de son portefeuille spécialisées dans le domaine de l’art dans le cadre de leur développement et croissance externe.