Environnement et industries

Nous accompagnons aussi bien des acteurs privés que des acteurs publics dans le traitement des problématiques environnementales liées à leurs activités respectives.

Notre expertise porte sur tous les aspects du droit de l’environnement, et notamment les installations classées, les sites et sols pollués, l’évaluation environnementale, les déchets, l’eau et les espèces protégées.

Nous vous proposons une gamme complète et transversale de services juridiques, depuis la rédaction et la négociation de contrats et de clauses environnementales, jusqu’au contentieux, en passant par l’analyse juridique des risques environnementaux afférents à vos projets (industriels, immobiliers, infrastructures, …).

Nous avons également développé une expertise unique en management de projet, afin de vous accompagner lors de toutes les étapes de vos projets, depuis leur développement jusqu’à leur démantèlement. A cet égard, nous vous assistons pour établir les rétroplannings de vos projets, compte tenu des contraintes environnementales, revoir les dossiers de demandes d’autorisations administratives, vous accompagner lors de vos échanges avec les services instructeurs, organiser le financement et/ou la cession des projets, et anticiper et sécuriser leur démantèlement.

Enfin, nous avons développé une expertise reconnue en matière de contentieux environnemental (tant administratif que judiciaire) et de gestion de situations de crise, notamment dans le cadre d’une pollution accidentelle, ou encore d’un risque de destruction d’espèce.

Nos solutions

Installations classées

 

  • Management et audit de projet
  • Modification de l’installation
  • Contrôles et poursuites administratives et pénales
  • Cessation d’activité

 

Sites et sols pollués

 

  • Audits et analyses de risques environnementaux
  • Suivi de cessation d’activités d’ICPE
  • Amiante, plomb et réglementations sanitaires
  • Redéploiement/acquisition de sites industriels
  • Clauses de garanties environnementales

 

Évaluation environnementale

 

  • Notion de projet et champ d’application
  • Analyse critique des études d’impact et des demandes de cas par cas
  • Procédures d’information et de participation du public

 

Déchets

 

  • Déchets de chantiers de construction
  • Notion de déchets et responsabilités afférentes
  • Décharges sauvages et responsabilités

 

Eau et espèces protégées

 

  • Revue des dossiers de demandes
  • Analyse des SDAGE/SAGE
  • Compensation écologique et fonctionnelle
  • Évaluation des risques contentieux

 

Contentieux

 

  • ICPE, loi sur l’eau, espèces protégées
  • Documents de planification
  • Autorisations environnementales
  • Prescriptions et sanctions administratives
  • Cessations d’activité et remise en état
  • Gestion et suivi des expertises

L'équipe Environnement et industries

Nos expertises complémentaires

Distinctions

Formations dispensées

  • Animation de formations sur la réforme de l’autorisation environnementale au sein d’entreprises (2017-2018) et pour le Centre de Formation du développement durable et de l’Environnement de la CCI IDF (depuis 2017).
  • Formation au sein du centre de formation ELEGIA sur le thème « Évaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets » (2018-2021).
  • Intervention dans le cadre d’une formation organisée par le CFDE sur la thématique : « La cession des sites pollués » (2 formations par an depuis 2008).
  • Réalisation et animation d’une formation ad hoc pour une entreprise leader dans le secteur du BTP sur les thématiques suivantes : « Prévention et gestion du risque environnemental lors de l’achat d’un site » et « Autorisations et procédures urbanistiques et environnementales applicables à des travaux immobiliers » (2017-2020).
  • Réalisation et animation d’une formation ad hoc pour une entreprise leader dans le secteur des déchets afin de sensibiliser les équipes régionale « projet » sur l’articulation entre les documents d’urbanisme, les procédures d’évolution des documents locaux d’urbanisme et l’identification des travaux soumis à autorisation (2017-2018).

Publications académiques / presse

  • Jocelyn Duval, Chloé Dahéron et Noémie Lenormand, « Le Préfet qui ne dit mot sur la demande de modification d’un élevage ICPE… ne consent pas », Revue Lexbase Public, octobre 2021.
  • Jocelyn Duval, Chloé Dahéron et Noémie Lenormand, « Vers un renforcement de la protection des espèces par la CJUE », Revue LexisNexis – Énergie – Environnement – Infrastructures, mai 2021.
  • Jocelyn Duval, « Les capacités financières et techniques d’un exploitant ICPE en débat », Environnement & Technique n°358, 2016.
  • Lorenzo Balzano, « Les apports de la loi ‘ALUR’ dans le domaine des sites et sols pollués », RDI 2014, p. 437.
  • Interview de Jocelyn Duval, « Projet de réforme du principe de précaution », Novethic Info, mars 2012.

Quelques références

  • Conseil d’un grand groupe dans le cadre de la rédaction de plusieurs conventions relatives à la gestion et au traitement des sols pollués et des déblais de construction conclues avec des grandes entreprises du BTP dans le cadre notamment du projet du Grand Paris Express.
  • Conseil d’une filiale française d’un groupe allemand spécialisé dans la métallurgie dans le cadre de la gestion d’un processus de cessation d’activité et de remise en état d’une usine et d’institution de servitudes d’utilités publiques relatives à l’emprise de plusieurs anciens sites de production.
  • Conseil d’une société industrielle US cotée dans le cadre de la gestion des problématiques environnementales liées à l’acquisition d’une branche d’activité en France.
  • Conseil d’une société spécialisée dans les services et l’énergie dans le cadre de l’acquisition de sociétés exerçant des activités complémentaires, sur les aspects environnementaux (ICPE, sols pollués) de la transaction.
  • Conseil et représentation d’une communauté d’agglomération de l’Isère dans le cadre d’un contentieux relatif à une pollution des sols.
  • Conseil d’une société spécialisée dans l’agro-alimentaire dans le cadre responsabilités encourues et des mesures à prendre à la suite de la découverte de déchets ensevelis illégalement sur l’un de ses sites ICPE.
  • Conseil d’une société leader dans le traitement de déchets de chantiers en vue de déterminer la stratégie à mettre en œuvre à la suite de la découverte du caractère dangereux de déchets livrés sur plusieurs de ses sites et provenant de différents chantiers du Grand Paris.
  • Conseil d’une société concessionnaire d’un aéroport situé en France dans le cadre de l’élaboration d’un processus administratif visant à régulariser sa situation au regard de la Loi sur l’eau et réaliser des travaux d’extension ; et représentation dans le cadre du recours exercé par une collectivité locale voisine à l’encontre de l’autorisation environnementale régularisant la situation de l’aéroport et autorisant des travaux d’extension.
  • Conseil d’une société publique propriétaire d’aéroports internationaux situés en France en vue de déterminer les différents scénarii possibles de mise en œuvre des procédures environnementales et urbanistiques (Loi sur l’eau, évaluation environnementale, urbanisme) à mettre en œuvre en vue de la réalisation de différentes opérations immobilières (rénovation et extension d’aérogares, création d’une dalle aérienne, travaux d’aménagements de terrains en vue de leur commercialisation).
  • Conseil de sociétés impliquées dans la construction d’une LGV dans le cadre de procédures pénales et civiles engagées par l’État et/ou des associations de protection de l’environnement liées à des incidents survenus en cours de chantier, ayant entrainé des écarts par rapport aux autorisations « Loi sur l’eau » du projet.
  • Conseil d’une société industrielle US cotée dans la gestion des problématiques environnementales liées à l’importation de sous-produits industriels et à leur traitement.
  • Conseil d’un investisseur institutionnel français de premier plan dans (i) la négociation des dispositions environnementales d’une promesse de vente et d’un acte de vente liés à l’acquisition d’un vaste terrain concerné par un secteur d’information sur les sols (SIS), et des restrictions d’usages en vue de l’exploitation d’un programme de promotion immobilière de bureaux prestigieux représentant environ 40 000 m2 en Île de France, et (ii) dans la préparation en vue d’anticiper les contraintes juridiques et techniques susceptibles de survenir au regard du processus des audits vendeur liés à la pollution des sols dans le cadre de la vente de l’immeuble à ériger.
  • Conseil de vendeurs des titres d’une société industrielle ayant exploité un site ICPE dans le cadre d’une précontentieux relatif à la mise en œuvre d’une garantie de passif environnemental.
  • Conseil d’un fonds d’investissement dans la détermination des risques liés à la mise en œuvre d’un dispositif de « tiers intéressé » relatif à la remise en état d’un vaste ensemble immobilier devant faire l’objet d’une restructuration lourde après son acquisition.

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