Jocelyn Duval
Avocat associé
Services publics et Acteurs publics
Notre expertise s’adresse tant aux acteurs du secteur public : établissement publics, collectivités territoriales et sociétés publiques, qu’aux opérateurs privés, lesquels sont confrontés, de manière croissante, à des problématiques de droit public.
Nous intervenons dans tous les domaines du droit public des affaires, en conseil, comme en contentieux.
Notre équipe intervient régulièrement en mode « management de projet » lors de la mise en place d’activités économiques sur le domaine public ou lors de la création de services publics ou du renouvellement du mode de gestion de services publics.
Dans ce cadre, nous vous assistons, compte tenu des différentes contraintes réglementaires, pour déterminer le montage contractuel le plus approprié (marchés, concessions, SEM, SPL, société ad hoc…) au projet envisagé, sécuriser sa passation, le rédiger et le négocier.
Nous sommes également rompus aux problématiques d’aides d’État et à la sécurisation des différents actes administratifs pris par les acteurs publics.
Nous nous engageons dans notre analyse des risques grâce à notre expertise « métier ».
Enfin, nous vous conseillons et vous représentons dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives.
Nos solutions
SERVICES PUBLICS ET ACTEURS PUBLICS
- Modes de gestion des services publics
- Responsabilité de la puissance publique
- Travaux publics
- Actes administratifs
- Police administrative générale et spéciale
- Relations entre le public et l’administration
- Aides d’Etat et interventionnisme économique
DOMAINE PUBLIC
- Valorisation du domaine public et privé
- Montages domaniaux (AOT, BEA, …)
- Mise en concurrence
- Déclassement
COMMANDE PUBLIQUE ET MONTAGES COMPLEXES
- Marchés publics et marchés de partenariat
- Concession de services et de travaux
- SEM, SPL, sociétés ad hoc
- Rédaction des contrats et montages contractuels
- Passation et exécution
- Analyse de la bancabilité juridique du projet
- Prévention des risques et audits de projet
- Management de projets
REGULATORY
- Obligations réglementaires pour l’exercice de certaines activités
- Régime des autorisations administratives
- Contentieux des autorités administratives indépendantes
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- Référés
- Contentieux contractuels
- Recours en annulation (plein contentieux et excès de pouvoir)
- Contentieux indemnitaires
L'équipe Services publics et Acteurs publics
Noemie Lenormand
Avocate
Chloé Daheron
Avocate
Nos expertises complémentaires
Notre équipe Services publics et acteurs publics collabore étroitement avec nos équipes, Énergie et infrastructures, Environnement et industries, Immobilier – Construction – Urbanisme, Corporate – M&A – Private Equity, Rédaction et négociation de contrats, Banque – Finance – Fonds réglementés et Compliance – RSE
Distinctions
« Recommended firm »
Formations dispensées
- Réalisation et animation de formations auprès de sociétés titulaires de concessions aéroportuaires sur les travaux aéroportuaires et les procédures règlementaires environnementales (2019).
Publications académiques / presse
- Interview de J. Duval, « Faut-il supprimer les PPP de grand-père », PPP Mag, février-avril 2014 p.28.
Quelques références
- Représentation d’une collectivité territoriale dans le cadre d’une procédure judiciaire en responsabilité engagée à la suite d’une pollution accidentelle d’une voirie par un transporteur de produits dangereux.
- Conseil d’un exploitant aéroportuaire dans le cadre de la procédure de passation relative au renouvellement d’une concession d’un aéroport situé en France métropolitaine.
- Conseil d’un exploitant aéroportuaire dans le cadre de procédures de référé précontractuel engagées par un concurrent évincé d’une procédure de renouvellement d’une concession aéroportuaire.
- Conseil d’un développeur de projets d’énergies renouvelables sur les risques liés à la mise en œuvre de différents outils de soutien aux territoires et aux collectivités locales.
- Conseil d’une collectivité territoriale dans le cadre des procédures d’expertises judiciaires relatives aux conditions de réalisation de travaux portant sur un site sportif et olympique et d’actions en réclamations intentées par des sociétés intervenantes au chantier en vue de réclamer des compléments de prix.
- Conseil d’un groupement dans le cadre de l’analyse de faisabilité juridique d’un projet innovant de logistique urbaine à créer avec des personnes publiques et de l’aide à la décision pour choisir le montage juridique le plus approprié.
- Conseil d’un exploitant de site industriel sur les risques résultant de la découverte, sur le site, de déchets ensevelis illégalement et sur les actions à avoir vis-à-vis des services de l’État et de la commune.
- Conseil d’un promoteur immobilier pour contester la légalité d’un refus de permis de construire portant sur un immeuble de logements situés en Ile-de-France.
- Conseil d’un opérateur immobilier dans le cadre de recours au fond et en référés exercés par des voisins à l’encontre des permis de construire et permis modificatifs autorisant la réhabilitation d’un immeuble de bureaux situés à Paris.
- Conseil d’un producteur d’énergies renouvelables dans le cadre de la conception, la rédaction et la négociation d’un partenariat avec une collectivité locale en vue de la faire entrer au capital d’une société de projet.
- Conseil d’un concessionnaire de travaux publics portant sur l’exploitation d’un parking aéroportuaire dans le cadre de la mise en place d’une stratégie contentieuse visant à obtenir le paiement des redevances d’occupation dues par des loueurs d’automobiles.
- Conseil d’un exploitant aéroportuaire dans le cadre de l’analyse des chances de succès d’une réclamation déposée auprès de l’autorité concédante à la suite d’une modification des modalités d’exploitation des ouvrages de police aéroportuaire.
- Conseil du groupement lauréat dans le cadre de la procédure de négociation d’un marché de partenariat portant sur la réalisation d’un ensemble de bâtiments publics : revue et négociation de la documentation contractuelle de projet (marché de partenariat, sous-contrats, …) et de la documentation de financement.
