Propriété Intellectuelle

Notre équipe accompagne une clientèle variée d’entreprises de toutes tailles dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels.

Notre pratique couvre l’intégralité des problématiques de propriété intellectuelle auxquelles les acteurs économiques sont confrontés dans le cadre de leurs activités en France comme à l’étranger.

Actifs aussi bien en conseil qu’en contentieux, nous prenons en charge la gestion des portefeuilles de droits de nos clients, la rédaction de leurs contrats d’exploitation, de licence, de partenariat R&D, ou encore de distribution, ainsi que les litiges intéressant le respect des droits de propriété intellectuelle.
Nous accompagnons également nos clients sur la protection des données à caractère personnel, tant sur le volet conformité que sur le volet contentieux.
Nous avons développé une expertise solide dans une variété de secteurs, depuis l’industrie jusqu’à la mode, en passant par le design, le sport ou encore l’art.

Nous proposons des solutions sur mesure, répondant aux spécificités de chaque client, et travaillons en synergie avec les autres équipes de notre société d’avocats.

Nos solutions

Propriété littéraire et artistique / propriété industrielle

Droit d’auteur et droits voisins
Marques
Brevets
Dessins et modèles
Nom de domaine
AOC – AOP – IGP
Lutte anti-contrefaçon – Retenues douanières – Saisie – contrefaçon
Audit Propriété Intellectuelle dans le cadre d’opérations de fusions acquisitions
Gestion de portefeuille de droits (marques / dessins et modèle)

Media, publicité, divertissement, communication

Production audiovisuelle
Contrats musicaux
Achat d’espace
Relation agence-annonceur
Validation de publicités
Représentation d’artiste
Presse
Evénementiel, parrainage, sponsoring
Droit du sport

Nouvelles technologies – R&D

Contrats liés aux technologies de l’information (licences, SLA, maintenance applicative, etc.)
Contrats liés aux activités de R&D (consortium, licences in/out, collaboration de recherche, etc.)
Marchés publics de licence et de maintenance de logiciel
Réseaux sociaux, sites internet

Droit économique

Distribution (CGV, CGA, , etc.)
Agents commerciaux
Mentions légales, CGU
Concurrence déloyale et parasitaire
Pratiques anticoncurrentielles

Contentieux de la propriété intellectuelle

Pré-contentieux et Contentieux judiciaire en contrefaçon ainsi qu’en matière de concurrence déloyale et parasitaire

Protection des données personnelles (RGPD)

L'équipe Propriété Intellectuelle

Jérôme Buscail

Avocat associé

Soraia Santos

Avocate

Chloé Laure

Paralegal

Nos expertises complémentaires

Notre équipe Propriété Intellectuelle collabore étroitement avec nos équipes Rédaction et négociation de contrats, Contentieux – Arbitrage – Médiation, Compliance – RSE, Corporate – M&A – Private Equity et Travail – Sécurité sociale

Distinctions

Quelques références

Accompagnement de la mise en place d’une franchise de restaurants.
Définition et mise en œuvre de la stratégie de lutte anticontrefaçon monde d’une marque de luxe.
Définition et une mise en place de la politique propriété intellectuelle et protection de l’innovation d’un des leaders de l’agroalimentaire français.
Gestion du portefeuille de marques d’un groupe bancaire et suivi de sa stratégie de défense de noms de domaines internet.