Rédaction et négociation de contrats

Notre équipe accompagne une clientèle variée d’entreprises, opérant dans de nombreux secteurs d’activités, en France, comme à l’échelle internationale, de la start-up au grand groupe.

Nous vous accompagnons à toutes les étapes de votre développement, que ce soit dans le cadre de l’élaboration de votre stratégie contractuelle, ou encore pour la négociation et la rédaction de vos contrats internes et internationaux.

Au-delà de la technique contractuelle, nous savons que chaque secteur a ses propres spécificités, c’est pourquoi nous restons toujours à votre écoute afin de vous proposer des solutions contractuelles répondant parfaitement à vos besoins sectoriels.

Nous proposons ainsi une offre sur mesure, couvrant notamment le secteur agro-alimentaire, ou celui des énergies renouvelables, et travaillons en synergie avec nos équipes dédiées à ces domaines d’activité au sein de notre société d’avocats.

Enfin, nous intervenons également auprès de vos équipes pour leur dispenser des formations sur la technique contractuelle et l’actualité juridique y afférente.

Nos solutions

Contrats commerciaux

 

  • Conditions générales de vente et d’achat
  • Convention unique
  • Franchise
  • Contrats de représentation et mise en relation
  • Distribution (exclusive/sélective)
  • Contrat de partenariat
  • Accords de coopération
  • Accord de confidentialité
  • Contrats de développement

 

Contrats sectoriels « clé en main »

 

  • Secteur des énergies renouvelables : accords de partenariat, PPA, EPC, O&M, etc.
  • Secteur agro-alimentaire : conventions uniques, contrat de production sous marque de distributeur, contrats de distribution, etc.

L'équipe Rédaction et négociation de contrats

Nos expertises complémentaires

Notre équipe Rédaction et négociation de contrats collabore étroitement avec nos équipes Banque – Finance – Fonds Réglementés, Énergie et infrastructures, Environnement et industries et Compliance – RSE.

Distinctions

Publications académique / presse

  • Julie Gayrard, « Le déséquilibre significatif est sanctionné même s’il profite (prétendument) au consommateur : Amazon condamnée à 4 millions d’euros d’amende (2020) », Communication commerce électronique (n°12, 2019), décembre 2019.
  • Julie Gayrard, « La négociation commerciale (encore) revisitée par l’ordonnance EGAlim n°2019-359 », JCP G, 23 septembre 2019.

Quelques références

  • Rédaction, pour la filiale SAMC d’un groupe aéronautique, de divers contrats commerciaux, notamment dans le domaine industriel.
  • Rédaction, pour un développeur de projets éoliens, de divers contrats dans le secteur du développement de projets éoliens (EPC, O&M, contrats d’assistance).
  • Rédaction, pour un groupe français de restauration et distribution, d’un contrat d’achat de matières premières.
  • Rédaction, pour un fabricant de spiritueux, d’un contrat de production sous marque de distributeur.
  • Rédaction, pour un fabricant de spiritueux, d’un contrat de vente flash sur internet.
  • Rédaction, pour une société intervenant dans l’achat-revente de CEE, d’un contrat cadre d’incitation à l’économie d’énergie.
  • Rédaction, pour une start-up intervenant dans la redistribution des surplus alimentaires, d’un contrat cadre de services.
  • Rédaction, pour le détenteur des droits d’obtention végétale sur un fruit, de contrats de fourniture et de production.
  • Rédaction, pour une société de négoce de vin, d’un contrat d’achat et transformation de boisson vinifiée.

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