12/04/2024
La société d’avocats Kalliopé est classée parmi les meilleurs en Environnement dans la dernière édition de The Legal 500 EMEA. (…)
Noemie Lenormand
Avocate
Noémie est avocate au sein des équipes Environnement et industries, Énergie et infrastructures, Immobilier – Construction – Urbanisme, et Services publics et acteurs publics de Kalliopé.
Elle intervient auprès d’entreprises privées et de personnes publiques, tant en conseil qu’en contentieux, à l’égard de problématiques administratives, environnementales, urbanistiques ou contractuelles auxquelles elles sont confrontées lors du développement et de la mise en œuvre de leurs projets.
Noémie dispose d’une solide expérience dans les secteurs des énergies renouvelables et des infrastructures.
Expertises
Environnement et industries
Énergie et infrastructures
Immobilier – Construction – Urbanisme
Services publics et acteurs publics
Expérience juridique
Environnement
- audit et management de projets relatifs aux installations classées
- audit et management de projets relatifs aux sites et sols pollués
- évaluation environnementale et procédures d’information et de participation du public
- responsabilités afférentes aux déchets
- préparation des dossiers et évaluation des risques des projets industriels concernant l’eau et les espèces protégées
- expertises et contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires
Énergie
- conseil au développement et audit de projets éoliens et photovoltaïques
- mécanismes de complément de rémunération et d’obligation d’achat
- guichet ouvert et appel d’offres
- raccordement, accès aux réseaux, autorisation d’exploiter
- garanties financières
- remise en état
Services publics et acteurs publics
- gestion des services publics
- responsabilité de la puissance publique
- relations entre le public et l’administration
- gestion du domaine public et expropriation
- commande publique et mise en place de montage complexes
- contentieux administratif général et spécial
Urbanisme
- réglementation de l’utilisation générale des sols
- autorisations d’urbanisme
- opérations d’aménagement
- changements d’affectation et de destination
- droits de préemption
- division foncière
Expérience sectorielle
- Énergies renouvelables
- Hydrogène
- Déchets et économie circulaire
- Logistique
- Bâtiment
- Transports
- Chimie et métallurgie
- Promotion immobilière
- Travaux publics
- Investissement immobilier
Barreau d'affiliation
Paris
Langues
Français, Anglais, Espagnol
Parcours professionnel
- Depuis 2018 / Avocate, Kalliopé, Paris
- 2e sem.2017 / Intervenante socio-judiciaire, Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquêtes, Paris
- 1er sem.2017 / Élève – avocat – Stage final, Kalliopé, Paris
- 2016 / Juriste stagiaire, Institut de la Gestion Déléguée, Paris
Parcours académique
- 2019 / École de Défense Pénale du Barreau de Paris
- 2017 / CAPA (Lauréate de promotion)
- 2015-2016 / Université Paris II Panthéon – Assas, Master II Droit Public de l’Économie
- 2014-2015 / Université Paris I Panthéon – Sorbonne, Master I Droit public
- 2013-2014 / Universités d’Helsinki et de Caen, Master I Droit Européen et International
Son engagement
Originaire de Saint-Pierre et Miquelon, Noémie est très attachée à son archipel et fait partie du réseau entrepreneurial « FIER SPM ». Elle est sensible à la promotion des territoires ultramarins et aux problématiques qui s’y rencontrent, telles que la protection des océans.
Elle s’investit par ailleurs dans des actions sociales auprès de personnes en situation de grande précarité, notamment dans le cadre de maraudes organisées par le Barreau des Rues et le Barreau de Paris Solidarité en partenariat avec des travailleurs sociaux.
Références récentes
- Conseil de producteurs d’énergie renouvelables dans le cadre de procédures contentieuses dirigées contre les autorisations ou les refus d’autorisations de leurs projets.
- Conseil d’un développeur de projets d’énergies renouvelables sur les risques liés à la mise en œuvre de différents outils de soutien aux territoires et aux collectivités locales.
- Conseil d’une collectivité territoriale dans le cadre de procédures d’expertises judiciaires relatives aux conditions de réalisation de travaux portant sur un site sportif et olympique.
- Conseil d’un groupement pour analyser la faisabilité juridique d’un projet innovant de logistique urbaine et comparer les différents montages juridiques envisageables.
- Conseil d’un exploitant de site industriel sur les risques résultant de la découverte, sur le site, de déchets ensevelis illégalement.
- Conseil d’un opérateur immobilier dans le cadre de recours au fond et en référés exercés par des voisins à l’encontre des permis de construire et permis modificatifs autorisant la réhabilitation d’un immeuble de bureaux situés à Paris.
- Conseil de producteurs d’énergies renouvelables pour auditer des projets éoliens et photovoltaïques préalablement à leur acquisition ou à leur financement.
Formations dispensées
- Animation de formations sur la réforme de l’autorisation environnementale pour le Centre de Formation du développement durable et de l’Environnement de la CCI IDF (depuis 2017).
Publications académiques/presse
- Jocelyn Duval, Chloé Dahéron et Noémie Lenormand, « Le Préfet qui ne dit mot sur la demande de modification d’un élevage ICPE… ne consent pas », Revue Lexbase Public, octobre 2021.
- Jocelyn Duval, Chloé Dahéron et Noémie Lenormand, « Vers un renforcement de la protection des espèces par la CJUE », Revue LexisNexis – Énergie – Environnement – Infrastructures, mai 2021.
- Jocelyn Duval, Chloé Dahéron et Noémie Lenormand, « Energy Law and Regulations in France », Global Legal Insights to Energy 2019, 2020 et 2021.
- Jocelyn Duval et Noémie Lenormand, Fascicule de l’encyclopédie JurisClasseur sur les « Aspects juridiques du développement de projets d’installations photovoltaïques ».