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- Kalliopé
Suite et fin ? Le Conseil d’Etat réaffirme le principe d’absence de délai de « stand still » en MAPA (CE 11 déc. 2013, Société antillaise de sécurité, n°372214)
Nous avions commenté il y a un quelques temps ici même un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy qui avait estimé que les MAPA étaient soumis à l'obligation d'information des candidats évincés et au respect du délai de « stand still ».
Dans l’arrêt commenté, Le Conseil d’Etat rappelle que les MAPA ne sont « soumis à aucune obligation de respect d’un délai minimal entre la notification de la décision d’attribution et la signature du contrat », confirmant ainsi sa propre jurisprudence.
Cet arrêt devrait en principe mettre fin à la résistance des juges du fond (cf. notre post précédent).
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