Suivez nos réflexions, nos actualités
et notre veille ciblée.
- Kalliopé
Kalliopé , acteur de référence en Fusions & Acquisitions
Le magazine Decideurs, dans son guide-annuaire Fusion & Acquisition 2019 a désigné le département "Corporate -M&A" de Kalliopé dirigé par Tanguy d'Everlange comme acteur de référence dans la catégorie Fusions-Acquisitions "opération jusqu'à 75M€" (forte notoriété)
- Kalliopé
La loi Energie et Climat est promulguée !
Après un parcours législatif de près de sept mois dans le cadre d’une procédure accélérée et une saisine du Conseil constitutionnel concluant à sa conformité à la Constitution, la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a été publiée au Journal official du 9 novembre 2019 (JORF n°0261).
Le projet de loi déposé par le Ministre de la transition écologique et solidaire le 30 avril 2019, qui s’inscrit dans la continuité de la loi de 2015 relative à la transition énergétique (LTECV) et de l’Accord de Paris, vise à assurer la conformité de la France à ses engagements nationaux et internationaux ainsi qu’à atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie National Bas-Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).
Les 69 articles de la loi couvrent de nombreux domaines, allant des objectifs de la politique énergétique aux tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz, en passant par le développement des énergies renouvelables, la rénovation des passoires thermiques ou encore la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, et six d’entre eux retiennent ci-après notre attention.
- Kalliopé
BasiK épisode 1 : Le délai de recours en contentieux administratif
Comme promis, après notre première vidéo techniK, voici notre première vidéo basiK. Le thème: le délai de recours en contentieux administratif!
En moins de 4 minutes, vous saurez tout sur le délai de recours de droit commun: sa durée, son mode de calcul…
N'hesitez pas à nous laisser vos commentaires et à partager!
- Kalliopé
Etat des lieux de l’actualité réglementaire et juridique dans le secteur de l’énergie.
L’équipe Énergie – Droit Public de Kalliopé, composée de Jocelyn Duval, Chloé Dahéron et Noémie Lenormand, a participé à l’élaboration du guide “Global Legal Insights to: Energy 2020” en rédigeant le chapitre consacré aux récents développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels dans le secteur de l’énergie en France.
Ce guide, élaboré par GLI en partenariat avec le cabinet anglais Ashurst, apporte à ces lecteurs une analyse de l’actualité juridique du secteur de l’énergie dans 30 Etats par des avocats spécialistes exerçant dans ce domaine dans chaque juridiction.
Nous vous invitons à découvrir la page consacrée à la France via le lien suivant: https://www.globallegalinsights.com/practice-areas/energy-laws-and-regulations/france
- Kalliopé
Kalliopé, acteur de référence en droit immobilier
Le magazine Decideurs, dans son guide-annuaire 2019 a désigné le département "Immobilier" de Kalliopé dirigé par Lorenzo Balzano et Rodolphe Cavroy comme acteur de référence dans les catégories suivantes:
-Promotion & Construction – Promotion immobilière (forte notoriété)
-Promotion & Construction – Contentieux de la construction (pratique réputée)
-Immobilier – Droit des baux (pratique de qualité)
–Opérations immobilières – Investissement (pratique réputée)
–Opérations immobilières – Financement (pratique réputée)
Restez informés
Soyez connectés au temps présent grâce à nos actualités, veilles & points de vue.
Vous recevez du contenu centré sur vos intérêts. Et parfois un peu de nos coulisses.
