Nicolas Contis et Romain Rue publient un article dans la revue en ligne de droit international ILO sur le thème de la recherche de la preuve dans un contexte international. Accéder à l'article en cliquant sur ce lien.

Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession transpose la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession et prévoit les mesures d’application de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession que nous avons commentée hier.

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L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession prise sur le fondement de l’article 209 de la loi Macron a été publiée au JORF du 30 janvier 2016. 

Dans leur classement Private Equity 2016, Option Droit & Affaires et le Cercle Montesquieu ont classé les avocats de l'équipe Fonds Réglementés de Kalliopé, emmenée par Rodolphe Cavroy, comme acteurs de référence (*) pour les opérations de Structuration de Fonds.

Le décret n°2016-9 en date du 8 janvier 2016 a encadré, par une série de mesures, le contentieux des ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer :

 – La cour administrative d'appel de Nantes est désormais compétente pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés à   l’encontre de ces ouvrages et introduits à compter du 1er février 2016 ;

Dans leur classement Private Equity 2016, le magazine Option Droit & Affaires et le Cercle Montesquieu ont classé les avocats de l'équipe Private Equity de Kalliopé, emmenée par Tanguy d'Everlange, comme acteurs de référence (**) pour les opérations de capital développement et de LBO jusqu'à 50 millions d'euros.