Kalliopé a conseillé deux filiales du groupe Redman, dédiées respectivement à la promotion immobilière de bureaux et de logements, dans le cadre de deux augmentations de capital de 1,3 M€ chacune souscrites par plusieurs fonds d’investissement gérés par 123Venture et destinées à financer de nouveaux projets de promotion immobilière en région Provence Alpes Côte d’Azur et sur le marché francilien.

 Le groupe Redman, fondé en 2007, est spécialisé dans l’optimisation et la revalorisation d’actifs immobiliers.

Redman était conseillé par Kalliopé avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (associé) et Camille Jaeglé (collaboratrice).

Le décret n° 2011-678 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergiea été publié le 17 juin 2011. 

Il est le texte d’application de l’article 68 de la loi Grenelle 2 qui prévoyait une planification des énergies renouvelables à travers la création du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (« SRCAE »).

L’ILAT vient d’être validé par l’article 63 de la Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et codifié aux article L.112-2 et L.112-3 du Code monétaire et financier. Il modifie et complète également les articles L.145-34 et L.145-38 du Code de commerce relatifs au statut des baux commerciaux.
Cet indice se compose pour moitié de l’indice des prix à la consommation (IPC), pour un quart de l’indice du coût de la construction (ICC) et pour un quart de l’évolution du produit intérieur brut en valeur (PIB). Les parties pourront donc y faire référence contractuellement mais cet indice n’a pas un caractère obligatoire. Il existe donc désormais trois indices auxquels les parties à un bail commercial pourront se reporter, l’ICC, l’ILC et L’ILAT.
Un décret d’application viendra préciser dans les prochains mois le champ d’application de l’ILAT. 

Le 30 mars 2011, Green Power Partners, fonds d’investissement danois géré par Proark Energy et spécialisé dans les énergies renouvelables, a fait l’acquisition auprès de Prosolia France de la société CCE Energies, propriétaire de plusieurs projets de fermes solaires en toiture dans le sud de la France pour une puissance totale de 7,11 MWc.

Le même jour, Green Power Partners et Prosolia France ont conclu plusieurs contrats de construction « clés en main » (EPC) et d’exploitation-maintenance afin de confier à cette dernière la contruction et l’exploitation de ces projets de fermes solaires.

Kalliopé a conseillé Green Power Partners dans cette opération. Prosolia france était conseillée par B Corporate Finance pour les aspects financiers et contractuels et par Orrick Rambaud Martel pour la due diligence juridique.