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Archives 2010-2021
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La magazine Décideurs distingue à nouveau l’expertise de l’équipe Contentieux de Kalliopé!

L'équipe "Contrats et contentieux commercial" de Kalliopé codirigée par Nicolas Contis, Karen Leclerc et Julie Gayrard est à nouveau distinguée dans le guide annuaire 2021 de Decideurs "Contentieux et arbitrage" dans les domaines suivants:

Contentieux financier, bancaire et haut de bilan (pratique réputée)
Contentieux commercial (pratique réputéé)
Droit pénal des affaires (pratique réputée)
Droit de la franchise (pratique réputée)
Droit de la distribution et des pratiques restictives (pratique de qualité)
Arbitrage international (pratique de qualité)

 

La magazine Décideurs souligne "leur excellente connaissance du monde judiciaire et des procédures civiles, commerciales, administratives et pénales qui leurs permettent de traiter des contentieux sophistiqués aux enjeux importants".

Toute l'équipe "Contrats et contentieux commercial " de Kalliopé tient à remercier ses clients pour leur confiance et leur fidélité.

Archives 2010-2021
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Ordonnance du 17 février 2021 : Nouveau cadre législatif pour l’hydrogène décarboné

Le Gouvernement a publié l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène prise sur le fondement de l’article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148001/

 

Cette ordonnance apporte un cadre juridique nécessaire au développement de l’hydrogène décarboné conformément à la stratégie nationale annoncée le 8 septembre par les ministres de l’économie et des finances et de la transition écologique.

 

L’ordonnance qui modifie le code de l’énergie, remplit ainsi les objectifs fixés par l’article 52 de la loi : (1°) définir la terminologie des différents types d’hydrogène, (2°) permettre la production, le transport, le stockage et la traçabilité de l’hydrogène et enfin (3°) définir un cadre de soutien applicable à l’hydrogène produit à partir d’énergie renouvelable.

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