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- Kalliopé
Kalliopé a nouveau distingué dans le Guide Annuaires Décideurs 2021 » Fusions & Acquisitions »
Le magazine Décideurs, dans son numéro spécial "Fusions – Acquisitions" a nommé le département "Corporate – M&A" de Kalliopé dirigé par Tanguy d'Everlange comme acteur de référence pour les "opérations jusqu'à 75 M€" (forte notoriété)
- Kalliopé
La magazine Décideurs distingue à nouveau l’expertise de l’équipe Contentieux de Kalliopé!
L'équipe "Contrats et contentieux commercial" de Kalliopé codirigée par Nicolas Contis, Karen Leclerc et Julie Gayrard est à nouveau distinguée dans le guide annuaire 2021 de Decideurs "Contentieux et arbitrage" dans les domaines suivants:
–Contentieux financier, bancaire et haut de bilan (pratique réputée)
–Contentieux commercial (pratique réputéé)
–Droit pénal des affaires (pratique réputée)
–Droit de la franchise (pratique réputée)
–Droit de la distribution et des pratiques restictives (pratique de qualité)
–Arbitrage international (pratique de qualité)
La magazine Décideurs souligne "leur excellente connaissance du monde judiciaire et des procédures civiles, commerciales, administratives et pénales qui leurs permettent de traiter des contentieux sophistiqués aux enjeux importants".
Toute l'équipe "Contrats et contentieux commercial " de Kalliopé tient à remercier ses clients pour leur confiance et leur fidélité.
- Kalliopé
Kalliopé, à nouveau distinguée pour son expertise en droit de la construction, promotion immobilière et urbanisme
Le magazine Décideurs, dans son numéro spécial "Construction, Promotion & Infrastructure" a nommé le département "droit de l'immobilier" de Kalliopé dirigé par Lorenzo Balzano comme acteur de référence dans les domaines suivants:
–Contentieux de la construction (forte notoriété) – Lorenzo Balzano
–Promotion immobilière (forte notoriété) – Lorenzo Balzano, Jocelyn Duval
-Urbanisme et aménagement (pratique réputée) – Jocelyn Duval, Lorenzo Balzano
- Kalliopé
Nicolas Contis distingué dans le classement Chambers & Partners 2021!
Chambers & Partners (Global &Europe) distingue le département «Litigation» de Kalliopé et plus particulièrement Nicolas Contis pour son expertise en Contentieux.
Un grand merci à nos clients pour leur confiance renouvelée, ainsi qu’à toute l’équipe Contentieux et notamment à Karen Leclerc et Julie Gayrard (associées) !
- Kalliopé
Le Conseil d’Etat : compétent en premier et dernier ressort pour l’éolien offshore
Le décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative est paru au Journal officiel du 14 mars et précise le champ de compétence du Conseil d'État pour les installations d’énergie renouvelable en mer.
- Kalliopé
LA CJUE précise les régimes de protection institués par la directive « Habitats » et par la directive « Oiseaux »
Par un arrêt en date du 4 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») statue à titre préjudiciel sur l’interprétation de l’article 5 de la Directive « Oiseaux »[1] et de l’article 12 de la Directive « Habitats »[2], et consacre un régime strict de protection des espèces (d’oiseaux et animales) (CJUE 4 mars 2021, aff. C-473/19 et C‑474/19, conclusions de J. KOKOTT).
- Kalliopé
Rapports d’expertise établis non contradictoirement et principe du contradictoire
Dans le dernier numéro de la revue mensuelle International Law Office (ILO), Nicolas Contis et Camille Imbert du département Contentieux et Contrats commentent la décision du 9 septembre 2020 de la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation concernant la force probante de rapports d’expertise non soumis à la libre discussion des parties.
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Ordonnance du 17 février 2021 : Nouveau cadre législatif pour l’hydrogène décarboné
Le Gouvernement a publié l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène prise sur le fondement de l’article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148001/
Cette ordonnance apporte un cadre juridique nécessaire au développement de l’hydrogène décarboné conformément à la stratégie nationale annoncée le 8 septembre par les ministres de l’économie et des finances et de la transition écologique.
L’ordonnance qui modifie le code de l’énergie, remplit ainsi les objectifs fixés par l’article 52 de la loi : (1°) définir la terminologie des différents types d’hydrogène, (2°) permettre la production, le transport, le stockage et la traçabilité de l’hydrogène et enfin (3°) définir un cadre de soutien applicable à l’hydrogène produit à partir d’énergie renouvelable.
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