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- Kalliopé
Vers une meilleure prise en compte du développement durable par la commande publique
Au journal officiel du 3 mai 2022 est paru le décret n°2022-767 qui apporte des modifications au code de la commande publique (CCP) en renforçant la prise en compte de considérations environnementales dans le cadre de l’attribution et l’exécution des marchés publics et concessions.
- Kalliopé
Parcs éoliens terrestres – Restriction des conditions d’éligibilité au CR17
Au journal officiel de ce jour sont parus le décret n°2022-707 ainsi que l’arrêté du 27 avril 2022 qui apportent des modifications au régime du complément de rémunération des parcs éoliens terrestres. Ces textes s’appliqueront dès le 1er juillet 2022.
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