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Promulgation de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
La loi n° 2017-1839 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été promulguée le 30 décembre 2017 et est parue au Journal Officiel n°305 du 31 décembre 2017.
Ce texte s’inscrit dans le plan Climat du Gouvernement présenté le 6 juillet 2017, et vise à permettre à la France de respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le Climat en date du 12 décembre 2015. La loi intervient ainsi quelques semaines après le sommet sur le climat qui s’est tenu à Paris le 12 décembre 2017, à la suite d’un parcours parlementaire mouvementé.
Comprenant 28 articles, la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 conduit à la modification de divers codes, notamment le code minier, le code de l’énergie ou encore le code de l’environnement.