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Respect du délai de « stand still » en MAPA : résistance des CAA

L'arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy (CAA Nancy 18 novembre 2013, n°12NC01181) confirme le mouvement de résistance des juges du fond en matière de respect du délai de « stand still » en procédure adaptée. En estimant que les MAPA sont soumis à l'obligation d'information des candidats évincés et au respect du délai de « stand still », la Cour adopte une position en contradiction à celle du Conseil d'Etat.

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