Archives 2010-2021

- Kalliopé
Kalliope, cabinet à suivre en 2010
Kalliopé vient d'être référencé par le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit (n° 120, octobre 2010) parmi les cabinets à suivre en 2010.
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Kalliopé vient d'être référencé par le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit (n° 120, octobre 2010) parmi les cabinets à suivre en 2010.
Par un jugement en date du 2 juillet 2010, le Tribunal administratif de Toulon aannulé la modification d’un PLU réalisée par une commune pour transformer la vocation naturelle d’une zone N faisant l’objet de protections spécifiques au titre d’autres législations (espaces boisés classés,site inscrit, site Natura 2000) et y autoriser des équipements de production d’électricité d’origine photovoltaïque.
Au regard des dimensions des centrales photovoltaïques et de leurs effets sur les espaces boisés classés et les sites protégés présents sur cette commune, le juge administratif a considéréque la modification du PLU envisagée était de nature à entraîner une réduction des protections et que celle-ci exigeait donc le recours à la procédure de révision du PLU, en application de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme.
Lorenzo Balzano, associé en charge des pratiques droit immobilier et droit de l’environnement industriel, a obtenu la qualification de Chartered Surveyor (MRICS, spécialité « Environnement ») à la session de septembre 2010.
La RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors) a été créée en 1868 au Royaume-Uni et a obtenu une charte royale en 1881. Cette organisation professionnelle internationale regoupe à ce jour environ 91 000 membres qualifiés et plus de 64 500 stagiaires et étudiants RICS répartis dans 146 pays et dans les différents métiers de l’immobilier. Les rôles principaux de la RICS sont notamment de :
• Réglementer et promouvoir la profession immobilière ;
• Maintenir d’excellents niveaux de formation et de professionnalisme ;
• Protéger les clients et les consommateurs grâce à un code de déontologie strict ;
• Fournir des conseils, une analyse et une assistance impartiaux.
Pour de plus amples informations sur la RICS, merci de consulter www.rics.org
Jocelyn Duval publie dans la revue Environnement et Développement Durable (Octobre 2010, n° 10, p. 11) un commentaire sur les énergies renouvelables et la loi Grenelle 2.
La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne oblige les opérateurs de jeux en ligne à acquérir le droit d'organiser des paris sur les manifestations ou compétitions sportives, auprès de leurs organisateurs, par le biais de contrats.
L'Autorité de la Concurrence s'est ainsi vue confier la mission de donner son avis sur l'ensemble de ces projets de contrats (art. L. 333-1-1 et L. 333-1-2, C. sport).
C'est dans ce cadre, que l'Autorité de la Concurrence s'est auto-saisie afin de rendre un avis, après concertation avec l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), d'ici la fin de l'année, dans lequel elle examinera notamment les points suivants :
La société Quant, acteur important de la gestion dite systématique, qui détient le contrôle de plusieurs sociétés de gestion de portefeuilles agréées par les autorités concernées en Europe et aux Etats-Unis, vient d’achever une levée de fonds de 2.000.000 d’euros, souscrite par des investisseurs personnes physiques, et par la société Gravitation, holding industriel et financier contrôlé par Charles Beigbeder.
Quant était représentée par Kalliopé avec Nicolas Contis, associé, et Camille Jaeglé, collaboratrice. Hogan Lovells conseillait pour sa part Gravitation avec Pascal de Moidrey, associé, et Betty Edery, collaboratrice.
Le rapport de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France vient tout juste d’être publié sur le site de l’Inspection générale des Finances. Les objectifs de cette mission consistaient à identifier les mécanismes et acteurs ayant conduit à la famblée des demandes de rachat de 2009, évaluer la pertinence des mesures prises par le Gouvernement et proposer des améliorations aux mesures de soutien à la filière industrielle.
L’arrêté en date du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publié au Journal officiel le 1er septembre 2010.
Cet arrêté abroge le précédent arrêté qui n’avait pourtant été adopté que le 12 janvier dernier.
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