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Archives 2010-2021
- Kalliopé
Energies renouvelables: simplification du régime de l’autorisation d’exploiter « électrique »
Le décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011 paru le 18 décembre 2011 au JO modifie le décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 en simplifiant le régime juridique de l'autorisation d'exploiter "électrique".
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Energies renouvelables: simplification du régime de l’autorisation d’exploiter « électrique »
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- Kalliopé
Kalliopé remporte le trophée d’argent dans la catégorie « Firme entrepreneuriale de moins de 5 ans »
Les Trophées du Droit ont créé une nouvelle catégorie distinguant les jeunes cabinets d’affaires. Kalliopé s’est vue décerner un trophée d’argent dans cette catégorie.
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Nicolas Contis, candidat au Conseil de l’Ordre !
Nicolas Contis se présente aux élections du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris. Candidat atype et indépendant, il souhaite représenter les jeunes avocats et l'entrepreunariat.
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- Kalliopé
Energies renouvelables: La France avertie par la Commission Européenne
Dans le cadre d'un communiqué , la Commission Européenne a annoncé avoir adressé à la France et à la République Tchèque un avis motivé demandant à ces Etats de mettre leur législation relative aux énergies renouvelables en conformité avec la directive européenne n° 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'éerngie produite à partir de sources renouveables.
Plus précisément, la Commission Européenne reproche à la France et à la République Tchèque de ne pas avoir transposé entièrement les exigences de la directive relatives à la transparence des procédures administratives pour garantir l'accès au réseau et aux critères de durabilité pour les biocarburants.
Jocelyn Duval repond aux questions de L'Usine Nouvelle.
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- Kalliopé
Kalliopé sur la constitution d’EILAÑ, nouvelle société d’investissements dédiée au développement des EnR en Bretagne
Le 16 novembre 2011, la Société d’Economie Mixte pour l’Aménagement et l’Equipement de la Bretagne (SEMAEB), la Caisse des Dépôts (CDC), Safidi (filiale d’EDF), le Crédit Mutuel Arkéa et le Crédit Coopératif ont constitué la société EILAÑ, société dédiée à l’investissement, sur le territoire breton, dans toute entreprise réalisant des équipements ou des infrastructures de production d’énergies renouvelables, en particulier dans les filières éolienne et biomasse. EILAÑ s’adresse aux projets techniquement finalisés, de taille intermédiaire, nécessitant des investissements compris entre 3 et 10 M€.
Dotée d’un capital initial de 3 M€, EILAÑ engagera 4,7 M€ dans les 3 ans à venir et envisage d’augmenter progressivement son capital afin de soutenir une douzaine de projets d’ici à 2016. L’effet de levier financier aura pour effet la réalisation d’environ 100 M€ d’investissements sur cette première période.
Kalliopé a conseillé EILAÑ et ses associés fondateurs (SEMAEB, CDC, Safidi, Crédit Mutuel Arkéa et Crédit Coopératif) pour la rédaction de la documentation organisant la constitution d’EILAÑ et leurs relations d’actionnaires avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (corporate) et Jocelyn Duval (droit public), associés et Emilie Guirimand, collaboratrice.
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Kalliopé conseille Green Power Partners
Le 2 novembre 2011, Green Power Partners, fonds d’investissements danois géré par Proark Energy et spécialisé dans les énergies renouvelables, a fait l’acquisition auprès de Prosolia France de la société Solar Project Golf, propriétaire d’un projet de ferme solaire en toiture dans le sud de la France pour une puissance totale de 1.154 KWc.
Le même jour, Green Power Partners a conclu un contrat de construction « clé en main » (EPC) et d’exploitation-maintenance afin de confier à un opérateur spécialisé la construction et l’exploitation de cette ferme solaire.
Kalliopé a conseillé Green Power Partners dans cette opération avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (corporate), Jocelyn Duval (droit public et contrats), Lorenzo Balzano (immobilier) associés, assistés par Emilie Guirimand, Camille Billmann, Sèverine Risser et Cloé Teisson, collaboratrices.
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Kalliopé se renforce en corporate et droit public des affaires
Kalliopé est heureuse d’accuellir Emilie Guirimand et Séverine Risser en qualité de collaboratrices.
A travers ces recrutements, Kalliopé souhaite conforter sa position sur le marché et sa volonté de se développer.
Emilie Guirimand rejoint l’équipe Corporate / Fusions & acquisitions, dirigée par Tanguy d’Everlange.
Avocate au barreau de Paris depuis 2007, Emilie est titulaire d’une Maîtrise de droit des affaires et fiscalité de l’université de Paris II Panthéon-Assas (2003), et diplômée de l’EDHEC, Majeure finance (2006). Avant de rejoindre Kalliopé, Emilie a exercé en tant que collaboratrice au sein du département Corporate / Fusions & Acquisitions du cabinet Orrick Rambaud Martel, et en tant qu’auditeur financier du cabinet Mazars.
Séverine Risser intègre quant à elle l’équipe Droit public économique / contrats publics, dirigée par Jocelyn Duval.
Séverine est avocate au barreau de Paris depuis 2011. Elle est diplômée d’un Master II de Droit public de l’économie de l’Universté Paris II Panthéon-Assas (2009). Précédemment chez Gibson Dunn & Crutcher, Séverine interviendra sur toutes les problématiques en droit public des affaires, que ce soit en urbanisme, en environnement ou en montages contractuels, et particulièrement sur les dossiers dans le secteur de l’énergie, qui est en croissance constante chez Kalliopé.
« Nous sommes ravis d’accueillir Emilie et Séverine au sein de Kalliopé. Ces recrutements participent au développement continu de notre activité et permettent d’améliorer nos exigences de qualité et de réactivité vis-à-vis de nos clients », déclare Jocelyn Duval.
« Nous nous félicitons de parvenir à attirer au sein de nos équipes des avocats aux parcours de grande qualité. C’est pour Kalliopé la preuve de la pertinence de son modèle entrepreneurial », conclut Tanguy d’Everlange.
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LA SHON et la SHOB disparaissent pour laisser place à la « surface de plancher »
L’ordonnance du 16 novembre 2011 introduit une nouvelle définition de la surface applicable en matière d’urbanisme, celle de la « surface de plancher » qui doit s’entendre comme la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculé à partir du nu intérieur des façades du bâtiment », déduction faite de certaines surfaces (vides, combles, aires de stationnement, etc…) qui seront fixées par un décret en Conseil d’Etat.
Ce remplacement de la SHON et de la SHOB par la « surface de plancher » entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012. L’ordonnance fixe, néanmoins, un régime transitoire pour les demandes de permis et les déclaration préalable déposées avant le 1er mars 2012 et pour lesquelles l’autorité se prononcera après cette date. Ces autorisations seront délivrées au regard des dispositions faisant référence à la SHON et à la SHOB, applicables avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.
Lire l’ordonnance et le rapport au Président de la République
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