Durée du travail : la Cour de cassation affine sa jurisprudence
 

Dans un premier arrêt important, la Cour de cassation considère que si une convention de forfait est jugée illicite, l’employeur est en droit de demander le remboursement au salarié des jours de repos pour la durée de la période de suspension de la convention individuelle de forfait en jours (Cass. Soc. 6.1.2021, n°17-38. 234).

La Cour de cassation fait ensuite peser une charge de la preuve plus importante sur l’employeur dans le régime pourtant partagé de la preuve en matière d’heures supplémentaires (Cass. Soc. 27.1.2021, n°17-31.046).

1. Depuis le 22 septembre 2017, le barème Macron plafonne les indemnités dues au titre de la rupture abusive du contrat de travail. Or, les demandes relatives aux heures supplémentaires n’étant pas couvertes par le barème, les entreprises voient se systématiser les contentieux portant sur la validité des conventions de forfait en jours sur l’année et les demandes d’heures supplémentaires.

La société d’avocats Kalliopé poursuit son développement et complète son offre avec l’arrivée de Florence Coussau en qualité d’associée qui crée et prend la tête du nouveau département Social à compter du 1er janvier 2021.

Florence Coussau dispose d’une expérience professionnelle reconnue en droit du travail forgée auprès de groupes français et internationaux cotés ou non cotés, ainsi que des PME et start-ups, appartenant à des secteurs économiques variés, notamment les nouvelles technologies, les biotechnologies, l’industrie, l’immobilier, l’énergie et le tourisme.

Elle intervient en conseil et en contentieux dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, en relations individuelles et collectives. Elle conseille notamment les entreprises sur les aspects sociaux des transactions de M&A et private equity, transferts d’entreprises et licenciements économiques, en matière de négociations collectives, ainsi que les cadres dirigeants (tels que management packages, rémunérations, départs).

« Nous nous réjouissons d’accueillir Florence et d’intégrer un département Social qui nous permet de proposer une offre globale sollicitée par nos clients et de poursuivre notre dynamique de croissance » indique Tanguy d’Everlange, associé en charge de l’équipe droit des sociétés, fusions & acquisitions et capital investissement.

Florence Coussau ajoute : « Je suis ravie d’avoir rejoint cette belle boutique haut de gamme jouissant d’une excellente réputation et reconnue pour l’expertise pointue de ses associés et leur forte implication dans les dossiers. J’ai été également séduite par la recherche d’efficacité, de souplesse et d’agilité de l’équipe dynamique et entrepreneuriale d’associés de Kalliopé au développement duquel je souhaite pouvoir contribuer. »

Avocate au Barreau de Paris depuis 2004, Florence Coussau a débuté sa carrière au sein du cabinet Flichy Grangé en 2004, puis a rejoint en 2006 le cabinet international Jones Day où elle a exercé pendant 14 ans, notamment en tant que Counsel.

Florence Coussau est diplômée des universités King’s College London et Paris I Panthéon – Sorbonne (LLB in English law et Maîtrise en droit privé, 2001), ainsi que des universités de Louvain-la-Neuve en Belgique et Paris I Panthéon – Sorbonne (DEA de droit des affaires et DES de droit économique, 2002).