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- Kalliopé
Energies renouvelables: La France avertie par la Commission Européenne
Dans le cadre d'un communiqué , la Commission Européenne a annoncé avoir adressé à la France et à la République Tchèque un avis motivé demandant à ces Etats de mettre leur législation relative aux énergies renouvelables en conformité avec la directive européenne n° 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'éerngie produite à partir de sources renouveables.
Plus précisément, la Commission Européenne reproche à la France et à la République Tchèque de ne pas avoir transposé entièrement les exigences de la directive relatives à la transparence des procédures administratives pour garantir l'accès au réseau et aux critères de durabilité pour les biocarburants.
Jocelyn Duval repond aux questions de L'Usine Nouvelle.
- Kalliopé
LA SHON et la SHOB disparaissent pour laisser place à la « surface de plancher »
L’ordonnance du 16 novembre 2011 introduit une nouvelle définition de la surface applicable en matière d’urbanisme, celle de la « surface de plancher » qui doit s’entendre comme la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculé à partir du nu intérieur des façades du bâtiment », déduction faite de certaines surfaces (vides, combles, aires de stationnement, etc…) qui seront fixées par un décret en Conseil d’Etat.
Ce remplacement de la SHON et de la SHOB par la « surface de plancher » entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012. L’ordonnance fixe, néanmoins, un régime transitoire pour les demandes de permis et les déclaration préalable déposées avant le 1er mars 2012 et pour lesquelles l’autorité se prononcera après cette date. Ces autorisations seront délivrées au regard des dispositions faisant référence à la SHON et à la SHOB, applicables avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.
Lire l’ordonnance et le rapport au Président de la République
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