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- Kalliopé
Publication des décrets reformant l’étude d’impact et l’enquête publique
Le décret n°2011-2018 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement et le décret n°2011-2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements en date du 29 décembre 2011 ont été publiés au Journal Officiel d’aujourd’hui.
Nous publierons prochainement une analyse de ces deux textes.
- Kalliopé
Energies renouvelables: La France avertie par la Commission Européenne
Dans le cadre d'un communiqué , la Commission Européenne a annoncé avoir adressé à la France et à la République Tchèque un avis motivé demandant à ces Etats de mettre leur législation relative aux énergies renouvelables en conformité avec la directive européenne n° 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'éerngie produite à partir de sources renouveables.
Plus précisément, la Commission Européenne reproche à la France et à la République Tchèque de ne pas avoir transposé entièrement les exigences de la directive relatives à la transparence des procédures administratives pour garantir l'accès au réseau et aux critères de durabilité pour les biocarburants.
Jocelyn Duval repond aux questions de L'Usine Nouvelle.
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